expertise amiable

civilis expertises

CABINET D’EXPERTISES EN TRAVAUX ET AUDITS DU BÂTIMENT

Interventions pour expertises de toutes problématiques et conseils liées au domaine de la construction, contrat-travaux-litiges.

L’expertise amiable est à privilégier en premier lieu.

L'expertise amiable

Expertise amiable:  les pouvoirs publics plébiscitent cette procédure afin de limiter l’engorgement des tribunaux. Des délais fastidieux et des frais plus onéreux. Évidemment si le différend n’est pas solutionné, l’affaire sera éventuellement portée devant les tribunaux. Ce qui engendre des coûts de procédure beaucoup plus élevés et un temps de résolution beaucoup plus long.

Tout ne peut pas être réglés à l’amiable et le passage par la case tribunal est alors inévitable. Devant les tribunaux, les parties devront s’entourer d’un avocat, ce qui est fortement recommandé, voir obligatoire dans certains cas. Dans la plupart des cas un expert judiciaire sera nommé et dans un premier temps à la charge du demandeur. C’est pourquoi il est utile dans un but d’économie et de rapidité de procéder à un « arrangement à l’amiable » en premier lieu, dans les mesures du possible.

Amiable ou officieuse l’expertise et forcément contradictoire (portée à la connaissance et aux débats des différentes parties concernées) , autrement elle est unilatérale.

L’expertise amiable contradictoire et toute indiquée, en premier lieu, pour essayer de régler des différents ou litiges opposant des parties dans le cadre de travaux ou de contrats liés au domaine de la construction et du bâtiment.

L’expertise amiable permet de réunir les parties pour expertise, l’expertise amiable contradictoire est opposable aux tiers, elle est souvent demandée dans les cas de :

– Malfaçons

– écart (s) au contrat ou aux règles de l’art

– organisation de chantier (retards ou mauvais suivi)

– désordre (s) liés au bâtiment ou résultant de travaux

– tensions entre les parties

– Abandon de chantier

– assistance à réception

– expert auprès des assurés

– vices cachés (ventes immobilières)

L’expertise amiable est mise en avant par les pouvoirs publics

Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends

  « extraits du décret » source légifrance
Publics concernés : justiciables, avocats, magistrats, greffiers, huissiers de justice, médiateurs et conciliateurs de justice.
Objet : simplification des modalités d’envoi des avis et convocations par le greffe, et incitation à recourir à des modes de résolution amiable des différends.

Par ailleurs, le recours aux modes alternatifs de résolution des litiges est favorisé, en particulier en obligeant les parties à indiquer, dans l’acte de saisine de la juridiction, les démarches de résolution amiable précédemment effectuées. Les modalités de délégation par le juge de sa mission de conciliation à un conciliateur de justice sont également simplifiées.

 

Expert bâtiment quand le faire intervenir ?

les demandes d’intervention de l’expert sont nombreuses et ne se limitent pas toujours à un cadre technique

Les demandes pour l’intervention d’un expert bâtiment sont multiples et variées :

  • apporter un conseil
  • donner un avis
  • assistance à maître d’ouvrage (AMO)
  • expert technique auprès des avocats
  • expert conseil dans le cadre d’expertise judiciaire
  • analyser un ouvrage,vérifier une mise en œuvre
  • réceptionner un ouvrage ou un logement, VEFA, CCMI
  • contrôler un bon fonctionnement ou faire des relevés
  • contrôler des performances ou bien des résultats ( expertise isolation thermique)
  • analyser un sinistre
  • un désordre ou une malfaçon
  • abandon de chantier
  • vice caché
  • insalubrité ou indécence des logements
  • défendre les intérêts de l’assuré (garanties légales ou sinistres)
  • pathologies du bâtiment
  • expertise humidité
  • défendre vos intérêts auprès de votre assurance.
  • conformité contractuelle ou administrative
  • litiges

En premier lieu l’expert se veut impartial, objectif et pragmatique, l’expertise se veut et se doit d’être rigoureuse.

Déroulement de la procédure et cadre d’intervention

Il n’y a pas de mission stéréotypées , chaque dossier est différent de part l’objet de la demande,  le contexte et la réaction des parties. C’est pourquoi il est très difficile et hasardeux de se prononcer en amont sur un pronostique final. Bien que les cheminements de l’affaire puissent être entrevus aux premiers abords, seules une maîtrise parfaite des sujets et des déroulements peuvent faire la différence sur la bonne résolution du litige.

A ce jour, la maîtrise et l’implication de Civilis Expertises a contribué à régler de très nombreux litiges en expertises amiables et judiciaires. Après que la mission lui soit confiée et que l’ordre de mission soit défini, votre expert se chargera de rédiger les courriers afin de convoquer les parties concernées par l’objet de la mission. L’expertise amiable contradictoire aura lieu en présence de toutes les parties et sera portée à la connaissance et aux débats de tous, en toute rigueur et impartialité.

Le rapport sera rédigé dans un second temps suite aux analyses. Dans quelques cas, un protocole d’accord peut être mis en place afin d’acter les volontés et les divers engagements des parties.  Selon les besoins du dossier, Civilis expertises peut vous mettre en relation avec des conseils juridiques spécialisés dans les domaines concernés. Notre cercle de compétences et assistances partenaires nous permet de répondre aux cas les plus complexes et d’apporter une performance optimale à la gestion de votre dossier.

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